Intervention de Ronan Dantec

Nous nous plaignons souvent, dans le cadre de notre travail législatif, de l’inflation des comités et des normes. Nous vous proposons donc de supprimer un comité.

Le comité des partenaires créé par l’article 4 de la LOM répond aux objectifs des comités de desserte ferroviaire qui ont été créés par le pacte ferroviaire. Pour éviter la multiplication des échelons de structures consultatives, qui complexifie la gouvernance de la mobilité sans réelle plus-value, il est proposé de supprimer le comité de desserte ferroviaire, dont le champ d’action est plus limité que celui du comité des partenaires – le premier ne concerne que le mode ferroviaire, alors que le second est multimodal. Cette proposition de suppression s’assortit d’une précision concernant l’obligation de consulter le comité des partenaires sur la politique de desserte.