Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 4

Elisabeth Borne :

Je ne partage pas cet avis.

Je voudrais vous alerter, mesdames, messieurs les sénateurs, sur le fait que les comités de desserte ferroviaire n’ont pas du tout le même périmètre que les comités des partenaires ici créés. Les premiers ont été mis en place notamment pour répondre aux interrogations des communes, y compris les plus petites, et des départements lorsqu’ils subissent des évolutions de l’offre de services sans en avoir été informés. Ces comités associent l’ensemble des collectivités concernées par une ligne ; il arrive donc qu’ils soient transrégionaux.

La présence dans ces instances des communes et des départements garantit la bonne information de ceux-ci sur les évolutions de la desserte ferroviaire ; elle est donc très importante et très attendue.

Je ne suis vraiment pas pour la multiplication des comités, mais, en l’occurrence, les deux structures n’ont pas du tout la même fonction ni n’agissent sur le même périmètre géographique. Je demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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