Intervention de Olivier Jacquin

Je soutiendrai moi aussi ces amendements, dont les dispositions vont dans le bon sens.

Nous avons un vrai problème de concertation en matière de mobilités, pour tout ce qui touche au dialogue avec SNCF Mobilités notamment – j’en reparlerai un peu plus tard au cours du débat. Je veux profiter de cette discussion sur la concertation pour évoquer un « vieux » dossier, celui du soutien apporté, dans notre pays, aux associations d’usagers ou, dans d’autres domaines, de consommateurs.

Il est très difficile, en tant qu’usager ou consommateur, de participer au travail d’instances, quelle que soit leur taille. Leurs associations doivent donc pouvoir disposer d’un minimum de moyens.

Madame la ministre, au cours de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, nous avions présenté un amendement, que vous nous aviez suggéré de retirer, visant à donner un minimum de moyens aux associations représentatives d’usagers dans le domaine des transports. Saisissant l’occasion qui nous était offerte par la discussion du présent texte, nous avions de nouveau déposé cet amendement, mais nous nous sommes vus opposer l’article 40 : dès lors que nous affections une ressource fixe au financement d’associations d’usagers, nous créions, paraît-il, de la dépense publique. Je ne peux donc faire autrement, pour évoquer cette proposition, que d’intervenir dans la discussion des articles ; or, vu leur objet, ces deux amendements me semblent appropriés.

Je souhaiterais que vous me répondiez concernant la possibilité pour les unions nationales d’associations représentatives d’usagers de bénéficier d’un peu de moyens. Ces associations sont, pour certaines d’entre elles, très efficaces. Lorsque SNCF Mobilités supprime des morceaux de lignes de TGV ou des services sur certains territoires, nous l’interpellons au niveau national, mais, dans les discussions, il est assez complexe de s’y retrouver ; et les associations accomplissent un travail remarquable au service de la transparence.