Intervention de Michel Dagbert

L’article 4 du projet de loi crée un comité des partenaires, qui devra être consulté par les autorités organisatrices de la mobilité avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité ou de la politique tarifaire, ainsi que sur la qualité des services et de l’information mise en place. Il prévoit que sa composition sera fixée par voie réglementaire.

Il nous semble important que les départements puissent, s’ils le souhaitent, faire partie de ce comité des partenaires. Le département, échelon territorial intermédiaire, est chef de file en matière de politiques sociales. Il est chargé des politiques d’insertion, en particulier pour les demandeurs d’emploi, les personnes éloignées de l’emploi et les populations particulièrement fragiles en situation de précarité. Les départements sont donc a priori particulièrement sensibles aux questions liées à l’offre de mobilité, l’insertion dans l’emploi restant pour une bonne part conditionnée aux politiques de déplacement. Enfin, force est de souligner que les départements sont également sensibilisés aux questions de politique tarifaire.

Il nous apparaît donc indispensable d’ouvrir une telle possibilité. Par cet amendement, nous proposons que le département puisse, à sa demande, être membre du comité des partenaires.