Intervention de Didier Mandelli

Le projet de loi ouvre déjà la possibilité aux régions de s’associer d’un commun accord avec des AOM au sein de ces syndicats.

En outre, le principe de libre administration des collectivités territoriales implique de ne pas imposer à une collectivité qui n’en fait pas la demande d’être présente.

La coordination s’effectuera dans tous les cas entre la région, les AOM et les différents syndicats, via les contrats opérationnels de mobilité, que nous avons réintroduits, sans que la région soit nécessairement membre du syndicat mixte. Le contrat opérationnel associera les différents partenaires.

En commission, nous avons examiné des amendements identiques. Nous avons donné la possibilité à une région de déléguer ses services à un syndicat mixte. La palette est donc suffisamment large pour répondre à vos interrogations, peut-être légitimes.

La commission sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.