Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 4

Elisabeth Borne :

Cet amendement vise à rendre la région membre de droit de tout syndicat mixte SRU. Aujourd’hui, on constate qu’elles y sont présentes. Cela se fait donc en pratique, et c’est sans doute l’intérêt bien compris des syndicats mixtes en question. Pour autant, je ne pense pas qu’il faille en faire une obligation législative. Je sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

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