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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 4, amendement 580
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 580 rectifié est retiré.
L’amendement n° 442 rectifié, présenté par MM. Léonhardt, Artano et Roux, Mme M. Carrère et MM. Arnell, A. Bertrand, Corbisez, Collin, Castelli, Gabouty, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 31
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
… Après le premier alinéa de l’article L. 1241-11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de sièges de la Ville de Paris et de chaque département est établi à la proportionnelle du nombre d’habitants. »
La parole est à M. Olivier Léonhardt.
