Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 4

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Je partage la préoccupation de notre collègue de faciliter le réaménagement des gares pour proposer d’autres services aux habitants et contribuer à la revitalisation de ces espaces. Cet amendement traduit l’exaspération d’un certain nombre d’élus sur des projets précis. Quant au délai de réponse – quand la réponse arrive ! –, il est excessivement long.

Néanmoins, cette faculté est déjà ouverte aux collectivités territoriales sans qu’il soit indispensable de prévoir des dispositions spécifiques, lesquelles consistent essentiellement à fixer un délai. J’émettrai donc un avis de sagesse réservé.

Mme la ministre pourrait peut-être prendre des engagements par rapport à SNCF Réseau ou à d’autres acteurs ? Il n’est pas acceptable que les élus n’obtiennent pas de réponse lorsqu’ils sont prêts à intervenir sur un bien de ce type. J’ai vécu une situation similaire pour un parking, où il a fallu pratiquement quatre ans pour faire l’acquisition des terrains, après moult péripéties. Je comprends parfaitement le sens de l’amendement, mais je suis un peu plus réservé sur le plan juridique.

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