Intervention de Laure Darcos

Je suis très partagée. J’entends bien l’avis du Gouvernement, et je sais que Mme la ministre tiendra son engagement. Mais je sais aussi que Michel Raison tient énormément à cet amendement. Il en avait d’ailleurs défendu un similaire dans le cadre de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. L’administration ne pourrait-elle, au moment des décrets d’application, trouver un moyen d’arranger les choses ?

Je maintiens donc symboliquement cet amendement, d’autant qu’il a reçu un avis de sagesse de la commission.