Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement a trait aux relations entre la SNCF et les collectivités ainsi qu’entre la SNCF et les parlementaires. Ce n’est pas un amendement d’appel ; il s’agit plutôt d’un amendement de rappel, car nous avions défendu une proposition similaire au moment de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

Il s’agit de proposer au Haut Comité du système de transport ferroviaire d’établir un schéma national des dessertes ferroviaires qui serait présenté régulièrement au Parlement.

La représentation nationale doit être informée au moins une fois par mandature des évolutions de l’offre de transport ferroviaire sur l’ensemble du territoire, d’autant que l’ouverture à la concurrence du service de transport ferroviaire de voyageurs va bouleverser de nombreuses pratiques et habitudes de l’opérateur historique, des autorités organisatrices de la mobilité et des usagers pour leurs déplacements personnels comme professionnels.

Au lendemain de la promulgation de la loi au printemps dernier, alors qu’elle ne sera applicable qu’en 2020, la SNCF, en utilisant des méthodes de concertation qui posent question, a annoncé des suppressions de services ferroviaires, particulièrement sur les lignes à grande vitesse. Dans le Grand Est, par exemple, prétextant de travaux importants à la gare de Lyon, deux TGV qui roulaient pour l’essentiel sur des voies ordinaires ont été supprimés. Cela a donné lieu à une immense pétition, qui a recueilli plus de 40 000 signatures. Plus récemment, dans le nord de la France, des dispositions du même type ont été prises : des lignes et des services ont été supprimés, et des négociations peu claires ont été engagées avec les collectivités. Je rappelle que le Sénat avait amendé la loi. C’était d’ailleurs un élément de fierté de notre collègue Cornu, que je salue. Nous avions voté pour des dispositifs de conventionnement entre la SNCF et l’État sur les lignes dites « déficitaires ».

J’insiste donc sur cet amendement, qui vise à mieux informer le Parlement. Pour l’instant, le conseil d’administration de la SNCF fait ses affaires comme bon lui semble…