Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement comporte deux volets.

Le premier est déjà satisfait, puisque le schéma national des services de transport est prévu par le droit en vigueur. Cela n’aurait aucun sens de créer un fondement législatif supplémentaire.

Quant au deuxième volet, l’élaboration d’un schéma supplémentaire relatif aux dessertes et mobilités, il me semble alourdir le travail des régions, qui planifieront librement leurs services. Nous ne saisissons pas l’intérêt de prévoir qu’un tel schéma ferait l’objet d’une présentation et d’un débat au Parlement.

La commission a émis un avis défavorable.