Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article additionnel après l'article 4

Elisabeth Borne :

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Un schéma pour les dessertes nationales est d’ores et déjà prévu. Il ne me semble pas de bonne gouvernance de vouloir discuter au Parlement des dessertes décidées par les régions.

J’ai bien en tête les difficultés que vous avez mentionnées, monsieur le sénateur, notamment les évolutions de la desserte du Grand Est dues, en effet, à des travaux dans la gare de Lyon-Part-Dieu. Les dessertes qui existent aujourd’hui devront être revues après la fin de ces travaux.

J’ai également en tête les concertations qui avaient été engagées dans Les Hauts-de-France. J’ai d’ailleurs demandé à la SNCF de revoir sa copie. Je précise que, dans le cadre des décisions prises pour maintenir une desserte de TGV au-delà des lignes à grande vitesse, une péréquation a été prévue au travers des péages TGV. L’ordonnance sur les péages sera présentée avant l’été.

Dernier point : nous devons renouveler les conventions des trains d’équilibre du territoire. Nous présenterons également le schéma national des dessertes ferroviaires d’intérêt national, préalablement au renouvellement de la convention TET en 2020.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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