Intervention de Didier Mandelli

La modification proposée s’insère mal dans le cadre des transports, puisqu’elle porte sur la définition générale des plans de mobilité, à l’article L. 1214-1 du code des transports, et qu’elle ne correspond pas à des objectifs ou à des enjeux pris en compte par le plan. Ceux-ci sont définis à l’article L. 1214-2, qui prévoit déjà que le plan de mobilité vise le renforcement de la cohésion sociale et urbaine, notamment l’amélioration de l’accès aux réseaux de transports publics des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite.

L’amendement étant pleinement satisfait par le droit en vigueur, j’en demande le retrait.