Intervention de Guillaume Gontard

Le secteur des transports étant le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, puisqu’il représente 30 % du total des émissions, l’un des défis du projet de loi d’orientation des mobilités est de répondre à l’urgence climatique.

Madame la ministre, vous aviez même annoncé à l’occasion du débat sur les mobilités du futur, qui a eu lieu au Sénat en janvier dernier, votre volonté d’engager la transition complète de nos mobilités vers la neutralité carbone, qui est l’un des objectifs fixés par le plan Climat 2017.

La France s’est engagée dans cette trajectoire dès 2005, en concrétisant dans la loi l’engagement de diviser par quatre ou cinq les émissions de gaz à effet de serre. Ce projet de loi prévoit de supprimer cette mention et de la remplacer par l’objectif de neutralité carbone à l’horizon de 2050.

Nous nous réjouissons de cette volonté d’éradiquer les émissions de gaz à effet de serre et de ne pas se contenter de les réduire. Cependant, il nous apparaît nécessaire de traduire cet objectif non seulement au niveau national dans la loi, mais également dans les territoires.

La traduction des objectifs nationaux en termes de mobilité au niveau local passe par les plans de mobilité. Ces plans sont les documents de planification qui organisent pour dix ans la mobilité d’un territoire. Ils sont la pierre angulaire des politiques locales en matière de mobilité. Or le lien actuel entre les plans de mobilité et les objectifs climatiques à échelle nationale est insuffisant et inopérant. C’est pourquoi il nous semble nécessaire que soit inscrit dans les plans de mobilité l’objectif de diminution des émissions de gaz. Ce faisant, nous ferions des plans de mobilité des documents de planification déclinant localement la trajectoire de décarbonation des transports dans laquelle s’est engagée la France.