Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 5, amendement 226

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Comme je l’ai indiqué à propos de l’amendement n° 226 rectifié bis que nous venons d’examiner, la disposition proposée s’intégrerait mal dans le code des transports.

Sur le fond, l’amendement est pleinement satisfait par une modification adoptée en commission sur l’initiative de notre collègue Ronan Dantec et qui complète l’article L. 1214-2 du code des transports en prévoyant l’objectif suivant : « La diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports dans le territoire, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France ».

Cet amendement étant pleinement satisfait, j’en demande de retrait.

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