Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 583 rectifié est retiré.

Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 259 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Chaize, Mme Deromedi, MM. Morisset et Magras, Mme Berthet, MM. Sido et Laménie, Mme Bruguière, MM. Piednoir, Regnard, Pointereau, Bonhomme, Longuet et Pierre, Mme Lamure, M. Duplomb et Mme Garriaud-Maylam.

L’amendement n° 321 rectifié bis est présenté par MM. P. Joly, Kerrouche, Joël Bigot, Lozach, Jeansannetas et Duran, Mme Artigalas, M. Tourenne, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Antiste et Mme Jasmin.

L’amendement n° 466 rectifié est présenté par Mmes Laborde et M. Carrère, MM. Artano, Roux, Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. A. Bertrand, Corbisez, Collin et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Requier et Vall.

L’amendement n° 647 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat et L. Hervé, Mmes Noël et Vullien, MM. Luche et Panunzi, Mmes Vermeillet et Micouleau, MM. Le Nay et Longeot, Mme Morhet-Richaud, M. Moga, Mme Puissat, M. Charon, Mme Joissains, MM. Genest, B. Fournier et J.M. Boyer, Mme Billon et MM. Rapin et Savin.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux

La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 259 rectifié.