Intervention de Didier Mandelli

À titre général, la hiérarchie des documents de planification prévoit bien que c’est le PLU qui prend en compte le plan de mobilité, et non l’inverse. La disposition proposée créerait donc de la confusion par rapport à cette hiérarchie.

S’agissant spécifiquement de l’étalement urbain, ces amendements partent d’une interprétation erronée en prêtant au plan de mobilité une portée qu’il n’a pas, puisque le projet de loi se contente de prévoir qu’il tient compte de la nécessaire maîtrise de l’étalement urbain. Le plan de mobilité n’a en particulier aucune portée sur l’ouverture à l’urbanisation.

Cette précision étant inutile, je demande le retrait de ces amendements.