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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 5, amendement 413
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 413 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mmes Sollogoub et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti et A. Marc, Mmes Billon et C. Fournier et MM. Delcros et Fouché, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À cette fin, l’État fournit annuellement à toutes les autorités organisatrices de la mobilité concernées les données d’accidentologie impliquant au moins un cycliste ou un piéton de leur territoire.
La parole est à Mme Michèle Vullien.
