Intervention de Michèle Vullien

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 5

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

Le présent amendement vise à permettre aux AOM de mieux mettre en œuvre leur obligation de réaliser un bilan d’accidentologie dans le cadre de leurs plans de mobilité, en récupérant automatiquement de la part de l’État les données relatives à la sécurité routière sur leur territoire.

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