Intervention de Didier Mandelli

Une convention passée avec l’Observatoire national interministériel de sécurité routière prévoit que les AOM aient accès gratuitement à une base de données centralisée des accidents, afin qu’elles puissent mener des études de sécurité sur leur ressort territorial.

Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.