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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 5, amendement 413
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 413 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 288 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 614 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Après le mot :
entreprises
insérer les mots :
, des services publics
La parole est à Mme Martine Filleul.
