Intervention de Michèle Vullien

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 5

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

L’expression « schéma structurant » utilisée dans cet alinéa est inappropriée, car elle ne sied pas à la vocation planificatrice d’un plan de mobilité. Le présent amendement apporte donc une modification rédactionnelle en proposant d’utiliser plutôt la notion de « volet » du plan de mobilité.

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