Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 5, amendement 649

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 649 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. Bascher, Savary, Piednoir, Chaize, Bonne, Genest et Sido, Mme A.M. Bertrand, MM. Vogel et Pellevat, Mme Keller, MM. B. Fournier, de Nicolaÿ et Chatillon, Mme Deromedi, MM. Morisset, Bonhomme et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Imbert et M. Gremillet, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 25

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

… Après le même article L. 1214-4, il est inséré un article L. 1214-4-… ainsi rédigé :

« Art. L. 1214 -4 -.… – Le plan de mobilité définit un schéma structurant cyclable et piéton visant la continuité et la sécurisation des itinéraires et leur cohérence avec le schéma régional des véloroutes et, le cas échéant, le schéma départemental vélo. Il définit notamment la localisation des zones de stationnement à proximité des gares ou aux entrées de villes et le stationnement des vélos. » ;

II. – Après l’alinéa 63

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il intègre le schéma régional des véloroutes et le schéma départemental vélo lorsqu’il existe.

La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.

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