Intervention de Jean-François Husson

Je vais retirer l’amendement, mais le problème est réel.

Aujourd’hui, un EPCI de moins de 20 000 habitants n’a pas l’obligation d’élaborer un PCAET. C’est, me semble-t-il, une erreur.

Certes, les AOM ne couvrent pas forcément le même périmètre et ne traitent pas des mêmes sujets que les PCAET, mais il y a des recoupements. La région étant AOM par défaut si aucun EPCI ne décide d’exercer cette compétence, nous proposons d’appliquer une sorte de parallélisme des formes, en confiant à l’AOM le soin d’élaborer le PCAET pour les intercommunalités de moins de 20 000 habitants, en liaison avec celles-ci.

Cela étant dit, je retire l’amendement, vu la complexité du sujet. Madame la ministre, avoir de grandes ambitions pour de grands territoires ne permet pas de gagner en simplicité…