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L’amendement n° 341 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1028, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Remplacer la référence :
L. 1248-8
par la référence :
L. 1214-8
La parole est à M. le rapporteur.
Voir dans le contexte