Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 5, amendement 341

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 341 rectifié est retiré.

L’amendement n° 1028, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 26

Remplacer la référence :

L. 1248-8

par la référence :

L. 1214-8

La parole est à M. le rapporteur.

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