Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 5

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

J’indique d’emblée que nous sommes disposés à retirer cet amendement si l’on apporte une réponse satisfaisante à notre questionnement.

Les entreprises de plus de 100 salariés ont l’obligation de mettre en place un plan de mobilité, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, étant chargée d’en suivre la mise en œuvre. Pourquoi ne serait-il pas possible d’abaisser le seuil à 50 salariés ? Je vous remercie par avance de me répondre, monsieur le rapporteur, madame la ministre.

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