Intervention de Michèle Vullien

L’un des objectifs principaux du projet de loi est la couverture intégrale du territoire par des AOM, dont la compétence s’étend notamment à la planification de la politique de mobilité, aux termes de l’article 1er du texte.

Dans cette optique, l’article 5 enrichit à la fois le contenu des plans de mobilité et celui des plans de mobilité rurale créés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Afin d’améliorer la lisibilité de l’architecture des documents de planification en matière de mobilité, le présent amendement précise explicitement que les plans de mobilité rurale doivent être élaborés par les AOM qui n’ont pas l’obligation d’élaborer un plan de mobilité, à condition qu’elles n’aient pas déjà opté pour l’élaboration volontaire d’un plan de mobilité.