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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 5, amendement 1029
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 1029, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 65
Remplacer les mots :
de cet article
par les mots :
du même article L. 2224-37
La parole est à M. le rapporteur.
