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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 5, amendement 247
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 247 rectifié ter est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Kern, Canevet, Le Nay, Prince, Bonnecarrère et Henno, Mmes Saint-Pé, Férat et Billon, MM. Louault et Janssens, Mmes Tetuanui, Joissains, de la Provôté et C. Fournier et M. Moga.
L’amendement n° 252 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Bouchet et Chaize, Mmes Deromedi et Duranton et MM. Genest, B. Fournier, Vaspart, Revet, Lefèvre, Bonhomme, Le Gleut, Poniatowski, Gremillet, Laménie, Pointereau et J.M. Boyer.
L’amendement n° 457 rectifié est présenté par MM. Requier, Artano et Roux, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, A. Bertrand, Collin, Labbé et Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Menonville et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 68
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une autorité organisatrice d’un réseau public de distribution mentionnée à l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales peut être associée à l’élaboration du plan de mobilité rurale, à la demande et pour le compte d’une ou de plusieurs autorités organisatrices de la mobilité incluses en totalité dans son périmètre.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 247 rectifié ter.
