Intervention de Elisabeth Borne

Cet amendement vise à ouvrir l’accès aux services de transport scolaire à des salariés dans le cadre d’une convention, notamment financière, passée entre l’autorité compétente et les entreprises concernées.

Comme nous l’avons souligné lors de l’examen de l’amendement n° 511, les autorités organisatrices ont d’ores et déjà la possibilité, dans le cadre d’une politique de mutualisation, d’ouvrir les services de transport scolaire à d’autres publics.

Il s’agit à mes yeux d’une solution intéressante et pragmatique qui vise à s’appuyer au maximum sur les transports déjà existants dans les zones rurales, en particulier le transport scolaire, qui est souvent le seul transport public régulier dans ces zones, pour développer une offre de mobilité à l’adresse des habitants de ces territoires.

Bien évidemment, il faut que les autorités organisatrices veillent au maintien de la vocation scolaire du service et au respect des obligations afférentes en termes de sécurité.

Dans la mesure où il est déjà satisfait, je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.