Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 286 rectifié est retiré.

L’amendement n° 237 rectifié ter, présenté par Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub, N. Delattre et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère, A. Marc et Henno, Mmes Billon et C. Fournier, M. Fouché et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 76

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

…° Après le troisième alinéa du même article L. 4251-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le schéma identifie les zones d’activités logistiques existantes et futures à développer en lien avec les besoins des territoires. » ;

…° Le septième alinéa dudit article L. 4251-1 est ainsi modifié :

a) Le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;

b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces règles définissent les conditions dans lesquelles les sites logistiques existants sont préservés, regroupés et développés autour des axes de transport structurants. » ;

La parole est à Mme Michèle Vullien.