Intervention de Elisabeth Borne

Il s’agirait effectivement d’une curieuse recentralisation, alors que le droit en vigueur permet que les plans locaux d’urbanisme imposent la réalisation d’aires de stationnement, sans viser un usage réservé aux livraisons. Mieux vaut continuer de s’appuyer sur les PLU, plutôt que de remonter des dispositions au niveau du règlement national d’urbanisme.

Le Gouvernement demande le retrait de ces trois amendements identiques ; à défaut, il émettra un avis défavorable.