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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 5
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 240 rectifié bis et 483 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
