Si les prérogatives en matière d’implantation d’espaces logistiques reviennent pour l’essentiel aux autorités communales et intercommunales, l’État peut encourager les collectivités à préserver les espaces logistiques existants et à favoriser le développement de nouveaux espaces.
En ce sens, l’article 5 de ce projet de loi prévoit de mieux prendre en compte la logistique urbaine dans les différents documents locaux et régionaux de planification.
Pour autant, en l’état, l’article 5 ne prévoit de telles modifications que pour les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires et pour le schéma directeur de la région d’Île-de-France.
Nous proposons de compléter le texte pour que les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme intègrent la thématique du transport de marchandises, en vue de faciliter le déploiement des espaces logistiques.