Intervention de Elisabeth Borne

L’article 5 prévoit d’ores et déjà la prise en compte de ces enjeux dans les Sraddet. Cet amendement vise à ce qu’ils soient également pris en compte dans les deux autres documents de planification que sont le SCOT et le PLU.

La notion de transport utilisée dans le code de l’urbanisme ne distingue pas le transport de personnes de celui de marchandises. La précision apparaît donc superflue.

Par ailleurs, en application de la loi ÉLAN, le Gouvernement est en train de préparer une ordonnance révisant le contenu des SCOT qui satisfera vos préoccupations.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, madame la sénatrice ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.