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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 5, amendement 682
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 682 rectifié est retiré.
L’amendement n° 239 rectifié bis, présenté par Mmes Vullien et Férat, M. Détraigne, Mmes N. Delattre, Sollogoub et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère et A. Marc et Mmes Billon et C. Fournier, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 83
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement peut identifier également les emprises d’activités logistiques existantes et futures à développer en lien avec les besoins des territoires. » ;
La parole est à Mme Michèle Vullien.
