Intervention de Elisabeth Borne

La commission a introduit la notion de coordination en matière de mobilité solidaire, ce qui était très attendu par les acteurs.

Je propose de préciser ce principe en introduisant un plan d’action commun en faveur de la mobilité solidaire, ayant pour vocation d’expliciter les actions menées par les différents acteurs.

Ce plan déclinerait ainsi le principe de coordination figurant dans la loi. Il serait élaboré à l’échelle d’un bassin de mobilité pour regrouper les problématiques du quotidien en matière d’accès à l’emploi, au service public, à la santé, à l’éducation et à la formation. Son élaboration serait placée sous la responsabilité conjointe de la région et du département, au titre de leur rôle majeur de coordination en matière, respectivement, d’organisation de la mobilité et de solidarité. La région interviendrait aussi en tant que responsable du développement économique. Ce plan associerait les acteurs de la sphère sociale accompagnant au quotidien les personnes les plus fragiles.

En outre, l’amendement vise à créer une section consacrée aux actions communes en faveur d’une mobilité solidaire dans le nouveau chapitre V, « Modalités de l’action commune des autorités organisatrices », créé au sein du titre Ier du livre II du code des transports par l’article 4 du projet de loi.

Enfin, une rédaction adaptée pour l’Île-de-France est proposée.