Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre et Vogel, Mmes Lavarde et Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Guillotin et Duranton, MM. Le Gleut, Laménie, Regnard et Rapin et Mme Keller, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 1215-2. – La région, les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231-1 et L. 1231-3, les syndicats mixtes des transports mentionnés à l’article L. 1231-10, le département et les organismes concourant au service public de l’emploi coordonnent leur action en faveur d’une mobilité universelle.

« À cet effet, la région et le ou les départements concernés décident l’élaboration et la mise en œuvre, à l’échelle d’un bassin de mobilité, d’un plan d’action commun relatif à une mobilité universelle. Les autres collectivités et organismes mentionnés au premier alinéa définissent librement leur contribution à ce plan d’action. Sont associés les organismes publics et privés intervenant dans l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique, sociale, en situation de handicap ou à mobilité réduite. Le plan d’action définit les conditions dans lesquelles ces personnes bénéficient de l’accès au dispositif de guichet unique tel que défini au 6° de l’article L. 1231-1-1. Il prévoit notamment les mesures permettant au service public de l’emploi de fournir ces prestations à tout demandeur d’emploi ou personne éloignée de l’emploi. »

La parole est à Mme Christine Lavarde.