Intervention de Fabien Gay

L’article 6 permet aux autorités organisatrices de la mobilité qui le souhaitent d’organiser elles-mêmes des services de mobilité à caractère social, de contribuer à la mise en œuvre et au financement de tels services ou de verser des aides individuelles à la mobilité. Il s’agit d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

Le rapport souligne que, selon l’étude d’impact du projet de loi, 7 millions de Français seraient concernés par des problèmes d’accès à la mobilité. Ces difficultés de déplacement sont identifiées comme l’un des principaux obstacles à l’insertion et à l’accès à l’emploi.

Nous sommes tous d’accord, je pense, pour considérer l’accès à la mobilité comme un levier majeur d’amélioration des conditions de vie de très nombreux Français. Nous souhaitons attirer votre attention sur la possibilité d’aller au-delà du versement d’aides individuelles par la pratique d’une tarification adaptée, pouvant aller jusqu’à la gratuité.

À Dunkerque, où la gratuité a été expérimentée le week-end, un chercheur de l’université de Perpignan a observé la venue d’un double public : des familles désireuses d’éviter la contrainte du stationnement et des personnes en très grande précarité et isolées, qui n’auraient pas pris les transports dans d’autres conditions.

Un document de travail du réseau de solidarité des associations messines relevait, en 2016, que le coût du transport entravait l’accès des publics les plus fragiles aux lieux d’aide alimentaire et aux soins dispensés gratuitement dans certains hôpitaux, dans la recherche d’un hébergement ou d’un logement et dans de nombreuses démarches administratives permettant d’accéder aux droits et à l’insertion.

Le taux de pauvreté en France s’établit entre 8 % et 14 %, suivant le mode de calcul retenu. Au regard de ces seuls chiffres, nous souhaitons que la possibilité de la gratuité des transports soit inscrite dans le projet de loi.