Intervention de Didier Mandelli

Madame Vullien, la modification que vous proposez ne nous paraît pas opportune sur le plan rédactionnel ; la commission est défavorable à l’amendement n° 416.

S’agissant de l’amendement n° 146, le droit en vigueur permet déjà de mettre en place une tarification solidaire et une tarification spécifique pour les personnes en situation de handicap. Les ajouts prévus par le projet de loi permettront de diversifier les aides à la mobilité. L’amendement n’est donc pas nécessaire : nous en sollicitons le retrait.

L’article 6, consacré à la mobilité solidaire, vise des publics confrontés à des difficultés sociales ou économiques. En conséquence, il n’est pas opportun de faire référence de manière très générale à la mobilité des seniors et des jeunes, au risque de diluer l’objet des compétences données aux autorités organisatrices de la mobilité. L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 147.

Quant aux trois amendements suivants, leur portée normative paraît très limitée. Il s’agit davantage d’une explication de texte que de dispositions nouvelles par rapport à l’article 6, qui satisfait déjà les objectifs de nos collègues. Nous demandons donc le retrait de ces amendements.