Intervention de Elisabeth Borne

S’agissant de l’amendement n° 416, je pense que déplacer la compétence mobilité, qui figure parmi les six grandes compétences des autorités organisatrices, pour l’inscrire dans la liste de leurs missions complémentaires amoindrirait la visibilité de cette politique, dont l’importance me semble absolument majeure. L’avis est donc défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 146, comme le rapporteur l’a signalé, prévoir une réduction d’au moins 50 % permet déjà la gratuité. La précision est donc inutile. Avis défavorable.

De même, les seniors et les jeunes font bien partie des personnes concernées par la mobilité solidaire, qui vise l’ensemble des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, ainsi que les personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite. L’amendement n° 147 est donc satisfait. Avis défavorable.

Concernant les amendements n° 260 rectifié et 467 rectifié, l’innovation est vraiment au cœur de la politique que nous menons, au travers, notamment, de la plateforme en ligne France Mobilités. Il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. Si vous consultez cette plateforme en ligne, que j’ai lancée cette semaine et qui recense des solutions proposées par les différents acteurs de la mobilité, vous verrez qu’il s’agit vraiment d’innovations tout à fait remarquables, mises en place dans des zones peu denses. Nous avons déjà accompagné soixante-dix territoires. J’espère que tous les territoires se saisiront de ces solutions, qui font leurs preuves.

Je demande le retrait de ces deux amendements identiques.