En conséquence, les amendements n° 146, 147, 260 rectifié, 467 rectifié et 826 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 427 rectifié quinquies, présenté par MM. Babary et Lefèvre, Mmes Chain-Larché, Thomas et Raimond-Pavero, MM. Mouiller et Courtial, Mme Lassarade, M. Magras, Mme Gruny, MM. Savary, Piednoir, Forissier et Priou, Mme Deromedi, MM. Hugonet, Sido et Gremillet, Mme Lamure, MM. Longuet et Saury, Mme Keller et M. Rapin, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et celle des élèves en apprentissage
La parole est à M. Michel Magras.