Intervention de Didier Mandelli

L’ajout prévu par l’amendement n° 148 n’est pas nécessaire. Il reviendra à chaque AOM de déterminer les conditions tarifaires dont bénéficieront les accompagnateurs de personnes en situation de handicap. Le principe d’une tarification spécifique est posé par la loi. Laissons les collectivités territoriales déterminer les modalités de sa mise en œuvre. L’avis est défavorable.

Concernant les deux amendements identiques, la commission a précisé le périmètre du dispositif en ciblant les personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou d’une carte mobilité inclusion, sans préciser la mention apparaissant sur cette dernière.

Il est certain que c’est cette mention qui justifie le plus le recours à un accompagnateur. Néanmoins, celle-ci est délivrée sous des conditions strictes – le taux d’incapacité doit être supérieur à 80 % –, et certaines personnes titulaires d’autres mentions peuvent avoir besoin d’un accompagnateur.

Nous souhaitons garder un équilibre entre la préoccupation d’encadrer le dispositif et la nécessité de répondre aux difficultés quotidiennes des personnes en situation de handicap.

En conséquence, l’avis est défavorable.