Intervention de Roger Karoutchi

J’ai fait voter cet amendement l’année dernière. Il avait donné lieu à un véritable débat, dans un hémicycle beaucoup plus garni.

En 2016, l’assemblée régionale d’Île-de-France a décidé de supprimer la réduction tarifaire de 75 % pour les bénéficiaires de l’AME, l’aide médicale de l’État, considérant que des personnes déboutées du droit d’asile ou en situation irrégulière ne devaient pas bénéficier d’une telle réduction. Un recours a été introduit devant le Conseil d’État, qui a décidé que l’assemblée régionale ne pouvait supprimer cette réduction, la loi interdisant de distinguer entre les personnes.

Je ne me fais pas d’illusion sur le sort de cet amendement, madame la ministre, mais il faudra bien que le Gouvernement, qui a commencé à accepter cette idée lors du débat relatif à l’asile et à l’immigration, engage une véritable réflexion sur les conditions d’accès à l’AME, eu égard aux évolutions intervenues.

Le Président de la République dit lui-même que les personnes déboutées du droit d’asile ou en situation irrégulière n’ont pas vocation à demeurer sur le territoire et doivent être raccompagnées à la frontière. Il est donc curieux de leur accorder des réductions tarifaires pour les transports en Île-de-France ! Tout cela coûte tout de même 45 millions d’euros ! Il va donc falloir, à un moment donné, sortir de cette contradiction.

N’espérant pas un avis favorable de votre part, madame la ministre, je retire cet amendement, qui serait de toute façon supprimé par l’Assemblée nationale s’il était adopté ce soir. Cependant, je souhaite vraiment que le Gouvernement se saisisse de cette question de l’AME.