Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 7

Elisabeth Borne :

Je suis tout à fait sensible à la question des tarifs sociaux ou de la gratuité des transports, mais la tarification relève de la compétence des autorités organisatrices de transport et, à ce titre, d’un choix politique opéré en responsabilité.

La politique de tarification doit concilier différents objectifs, qui peuvent être antagonistes : assurer une participation des usagers à la couverture des coûts, afin que ceux-ci ne soient pas supportés par les seuls contribuables, favoriser une politique de report modal et de fidélisation des usagers, garantir le droit aux transports pour tous.

À ce titre, je suis convaincue que la gratuité n’est pas forcément la meilleure solution ; elle l’est même rarement. La mise en place de tarifications solidaires est une solution beaucoup plus intéressante. Pour autant, il importe de respecter la liberté des autorités organisatrices de transport en matière de politique tarifaire, au nom du principe de libre administration des collectivités territoriales, auquel votre assemblée est, je le sais, très attachée.

En conséquence, je demande le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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