Intervention de Victoire Jasmin

Il y a des territoires et des collectivités d’outre-mer, madame la ministre, mais il existe aussi encore des départements d’outre-mer. Ainsi, la Guadeloupe et La Réunion disposent toujours d’un conseil départemental. Je souhaite que l’on maintienne, dans le projet de loi, la référence à ces instances, quand elles existent.