Intervention de Elisabeth Borne

Il s’agit non pas de supprimer les conseils départementaux, mais de tirer les conséquences de la loi NOTRe, qui a retiré la compétence transport aux départements. Dans ces conditions, il ne nous semble pas souhaitable de prévoir un avis conforme des conseils départementaux sur la désignation de l’autorité organisatrice unique et sur la délimitation de son ressort territorial.

Par ailleurs, il existe une possibilité de coordination, que nous venons de renforcer dans le texte, entre l’autorité organisatrice des mobilités et le département, au titre du rôle que joue ce dernier en matière de solidarité.

Je vous suggère, madame la sénatrice, de retirer votre amendement.