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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 8, amendement 777
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 777 rectifié est retiré.
L’amendement n° 822, présenté par MM. Théophile et Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…. – Le chapitre unique de titre Ier du livre VIII de la première partie du code des transports est complété par un article L. 1811-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1811 -…. – L’État favorise le développement du bioGNV et de l’hydrogène dans les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion et réalise des expérimentations si nécessaire. »
La parole est à M. Dominique Théophile.
