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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 8, amendement 787
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 787, présenté par MM. Théophile et Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Rétablir le IX dans la rédaction suivante :
IX. – Les articles L. 3511-3, L. 3521-2-1 et L. 3551-1-1 du code des transports sont abrogés.
La parole est à M. Dominique Théophile.
