Intervention de Didier Mandelli

Effectivement, lors de l’examen de la loi relative au transport public particulier des personnes, le législateur avait souhaité exclure les départements ultramarins de l’application de certaines dispositions, compte tenu des spécificités locales en matière d’organisation des services de transport. Dans le temps imparti, nous n’avons pas pu réexaminer la question pour déterminer s’il est nécessaire de revenir sur ce choix. Je laisse Mme la ministre exposer sa position.